Conditions d'utilisation du site Internet

  1. Générales
  2. Droits relatifs au contenu
  3. Conditions d’utilisation
  4. Informations, disponibilité et utilisation
  5. Achat de produits ou services
  6. Limitation de responsabilité
  7. Stipulations générales

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2. Droits relatifs au contenu

Les droits d’auteur, marques, noms commerciaux et tous les autres droits attachés au contenu de ce site Internet (comprenant notre catalogue de produits) sont notre propriété ou sont utilisés avec l’autorisation du titulaire de ces droits. Tous ces droits Nous sont réservés. 
 
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Vous n’avez pas le droit d’utiliser les informations ou tout autre contenu de ce site Internet (dont les fichiers CAO) à d’autres fins que l’obtention d’informations générales sur notre société et nos produits. 

3. Conditions d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser le site Internet qu’à des fins autorisées. Vous ne devez pas l’utiliser de manière à enfreindre une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ou de manière illicite ou frauduleuse. 
 
Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en introduisant sciemment des virus ou tout autre contenu nuisible, malveillant ou technologiquement dommageable. Vous vous interdisez de tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site Internet, au serveur qui l’héberge, ou à tout serveur ou base de données qui y est connecté(e). 
 
Vous ne pouvez pas insérer de lien vers notre site Internet ni incorporer le contenu de notre site Internet à du contenu qui ne nous appartient pas, sans notre accord exprès, préalable et écrit. 

4. Informations, disponibilité et utilisation

Bien que nous veillions à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu de ce site Internet, toutes les informations qui y sont publiées sont données à titre indicatif uniquement et il vous incombe de vérifier l’exactitude de toute information avant de l’utiliser. Nous ne mettons à jour et ne rectifions, ni ne prévoyons de mettre à jour ou de rectifier, aucune information publiée sur ce site Internet et excluons à cet égard toute obligation de le faire. Vous ne devez considérer ces informations comme correctes ou à jour qu’à la date de leur publication. 
 
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Si vous avez accédé au site Internet via un lien figurant sur un autre site internet, nous déclinons toute responsabilité quant à tout contenu de ce site internet ayant un rapport avec nos produits (par exemple, les fichiers CAD). Concernant ce contenu, veuillez-vous référer aux recommandations données dans le paragraphe précédent. 
 
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5. Achat de produits ou services

Si vous achetez des produits sur notre site Internet, nos Conditions Générales de Vente du Site Internet s’appliqueront à la vente. 
 
Si vous achetez des produits ou des services sur l’un quelconque des sites auquel vous avez accédé en suivant un lien inséré sur ce site Internet, vous devez prendre connaissance des conditions générales (d’utilisation et d’achat) qui figurent sur ce site avant d’effectuer votre achat. 
 
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6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions (qu’elles découlent du droit écrit, de la common law ou de toute autre source du droit) qui ne sont pas expressément énoncées dans ces Conditions d’Utilisation. 
 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de : (1) dommage ou préjudice découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, notre site Internet ou de l’utilisation de, ou du recours à, tout contenu (y compris les fichiers CAD) figurant sur notre site Internet ; (2) préjudice économique (y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats, de goodwill ou toute autre perte financière) ; (3) dommage indirect, quelle que soit la manière dont il est causé, découlant du site Internet ; (4) dommage ou préjudice causé par les activités de tiers dont les sites Internet sont accessibles via des liens insérés sur notre site Internet ; ou (5) dommage ou préjudice causé par un virus, une attaque massive par déni de service (DDoS) ou tout autre logiciel technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, suite à votre utilisation de notre site Internet ou au téléchargement de contenu de notre site Internet ou de tout site relié par un lien à notre site Internet. 
 
Les présentes Conditions d’Utilisation n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité que Nous pourrions avoir à l’égard de toute partie, qui ne peut être ni limitée ni exclue par la loi. Nous ne pouvons pas limiter ni exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels causés par notre négligence ou par celle de nos mandataires, ou en cas de fraude liée au site Internet. 

7. Stipulations générales

Toutes les informations personnelles vous concernant sont soumises à notre Politique de protection des données personnelles et de confidentialité et d’utilisation de cookies accessible à l’adresse suivante : Conditions d'utilisation du site Internet 
 
Si, à un moment donné, Nous ne vous demandons pas de vous conformer à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, cela ne nous empêchera pas de vous demander de vous y conformer ultérieurement. 
 
Si une quelconque stipulation des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre instance compétente, les autres stipulations conserveront leur plein effet. 
 
Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter à un tiers l’un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Vous pouvez céder ou sous-traiter à un tiers l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation uniquement avec notre accord écrit. 
 
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 
 
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou commentaire sur les présentes Conditions d’Utilisation ou sur notre site Internet. Merci d’envoyer un courriel à sales@essentracomponents.fr ou de nous écrire par courrier à l’adresse ci-dessus (à l’attention de Deputy Company Secretary Tél :  +33 (0) 1 48 17 50 00 (local) (appel gratuit depuis un poste fixe).